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BD.fr - Conditions Générales

Ci-dessous nos CGU & CGV concernant l'utilisation du site Internet BD.fr


Nos CGU(Conditions Générales d'Utilisation) & CGV (Conditions Générales de Vente) ci-après forment un contrat entre la société INTERNET sarl, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 euros, enregistrée sous le numéro 437 639 214 RCS Grenoble, dont le siège social est au 34 Avenue La Bruyère - 38100 Grenoble, "infos de contact : téléphone : +33 4 58 00 38 69 - Nous contacter par message électronique : email " représentée par son gérant en exercice. La société exploite, édite et héberge des sites Internet et notamment le site Internet BD.fr accessible à l'adresse suivante : "www.bd.fr", d’une part, et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui se connecte et navigue sur bd.fr, d’autre part.


L'hébergement est donc effectué par la société INTERNET sarl sur les infrastructures réseaux Alpilink Cloud sas au capital de 60.800€ enregistrée sous le numéro 401 362 116, dont le siège social est au 6 Avenue Pierre de Coubertin - 38170 Seyssinet-Pariset : https://www.Alpilink.fr - info@xsalto.com


Responsabilité

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Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit, ainsi vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu consultation et de commande, il n'existe pas de restriction ou d'interdiction concernant les fichiers numériques visualisés et/ou commandés.

L'éditeur des services ne pourrait pas être tenus pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment de la consultation ou du téléchargement des fichiers numériques visualisés et commandés et qui ne serait pas de leur fait.